" AWA est un outil pour aider mes interlocuteurs à mieux travailler avec moi. Désormais, j'ai une méthode pour qu'ils comprennent ce que je dis et pour trouver un terrain d'entente,
même s'ils sont très différents de moi ".
Puis je refuser une formation DIF ?
Oui, le refus dans un délai de 8 jours avant le début de la formation, ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Mon employeur peut-il refuser ma formation ?
Comment faire si mon employeur refuse mon DIF ?
Oui, l'entreprise peut refuser mais une seule fois seulement, car si votre demande de formation est refusée deux années consécutives, celle-ci pourra être prise en charge par l'organisme paritaire
qui gère le titre de « congé individuel de formation » (CIF), sous réserve d'acceptation de votre dossier.(art. 933-5)
Quand puis-je partir en formation DIF ?
L'employeur doit informer par écrit chaque année les salariés des droits acquis au titre du DIF. De même, il doit informer tout salarié qui démissionne ou qui est licencié de ses droits au titre du
DIF durant son préavis.
Je démissionne, ai-je droit au DIF ?
Le salarié qui démissionne peut demander à bénéficier d'un DIF avant la fin du délai-congé.
Je suis licencié, ai-je droit au DIF ?
Le DIF est transférable lors d'un licenciement sauf pour faute grave ou faute lourde.(Art. 933-6). Si le salarié n'a pas utilisé tous ses droits une formation, il pourra disposer d'une formation ou
d'un bilan de compétences ou une validation des acquis de l'expérience. Le salarié devra en faire la demande avant la fin du délai-congé (préavis) sous peine de perdre ces droits.
Je suis en CDD, ai-je droit au DIF ?
Oui, pour tout salarié ayant signé un CDD de 4 mois et plus peut bénéficier d'un DIF, mais le quota d'heures allouées est proportionnel au nombre d'heures prévues dans le contrat (prorata
temporis)
Comment est financée cette formation DIF ?
L'employeur peut s'acquitter des frais générés par la formation en utilisant un titre de paiement émis par des entreprises spécialisées.
Dans le cas ou la formation est prise en charge par l'organisme paritaire qui gère le titre du Congé individuel de formation, l'employeur devra verser les sommes dues à cet organisme.
Le financement du DIF est pris en charge dans les cotisations annuelles (1, 4 % de la masse salariale) du plan de formation.
Le
Droit individuel rentre dans le cadre de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Elle vise à :
• Développer le niveau de qualification et d’employabilité des salariés
• De favoriser l’insertion ou la réinsertion des travailleurs
• Permettre une mobilité sociale
L’application de la loi est effective depuis janvier 2005.
A qui s’adresse le DIF ?
Le DIF s’adresse à :
• Tout salarié titulaire d’un Contrat de travail à durée indéterminée (sauf certains contrats) qui justifie d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise qui l’emploie
• Le salarié à temps partiel bénéficie également du DIF sous certaines conditions.
• Le salarié qui démissionne (sous conditions)
• Le salarié licencié sauf cas de licenciement pour faute grave ou faute lourde.
• Le salarié avec un CDD de 4 mois et plus. Combien d’heures de formation ai-je droit d’effectuer ?
Le droit annuel s’élève à 20 heures cumulables sur 6 années consécutives mais plafonnées à 120 heures sauf
convention ou accord de branche ou accord d’entreprise plus favorable (Art. L. 933-1)
Le choix de la formation DIF ?
Si la formation est à l’initiative de l’employeur, le choix du thème de la formation est à son initiative, en revanche si la demande est à l’initiative de l’employé le salarié devra obtenir
l’accord de son employeur. Comment bénéficier du DIF ?
Il est fortement conseillé au salarié de se procurer une convention ou accord collectif de branche ou
d’entreprise afin d’étudier en détail les modalités de mise en place de la formation. Si la formation est à l’initiative du salarié comme le prévoit ce dispositif de formation (Art. 933-3), le
salarié doit motiver sa demande en rédigeant une lettre afin d’en informer son entreprise et obtenir l’accord de cette dernière. L’employeur à 1 mois pour notifier sa réponse, l’absence de
réponse de l’employeur vaut acceptation.
Mon salaire est-il conservé ? Suis-je rémunéré pendant cette formation DIF ?
Deux cas de figures se présentent lorsque la formation est effectuée pendant les heures de travail et lorsque
la formation est effectuée hors temps du travail. La formation qui est effectuée pendant les heures de travail permet le maintien de la rémunération du salarié dans les conditions définies dans
l’article L 932-1. Si les heures de formation sont exécutées hors temps de travail, le salarié perçoit le versement d’une allocation de formation par l’entreprise d’un montant égal à 50 % de la
rémunération nette de référence du salarié concerné.
Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Il donne au salarié
depuis le 1er janvier 2005 le droit à un contingent annuel d’heures de formation.
Aujourd’hui, l’utilisation relativement faible du DIF interroge toutefois sur la capacité des entreprises à s’approprier ce dispositif
élaboré pourtant par les partenaires sociaux et approuvé par le législateur.
Bon nombre de salariés s’estiment peu ou pas du tout informés des modalités du DIF et ne pensent donc pas à y recourir. Cette méconnaissance
du DIF risque à court terme de devenir un vrai problème pour les entreprises. Le DIF concerne aujourd’hui 4,5 millions de salariés, il suffit en effet d’être embauché en CDI depuis plus d’un an
pour y prétendre. La loi leur donne droit à un quota annuel de 20 heures de formation cumulables sur 6 ans et plafonnés à 120 heures. Les collaborateurs à temps partiel peuvent prétendre au DIF,
leur quota est alors calculé au prorata de leur temps de travail ; les salariés en CDD ont droit également au DIF au prorata de leur temps de travail à condition de pouvoir attester de 4
mois travaillés au cours de l’année écoulée. Sont exclus du dispositif les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation ou de qualification.
Dès lors, on peut s’interroger sur les conséquences d’une politique d’autruche des entreprises face au DIF. Le 1er risque est que
tous les salariés d’une entreprise décident d’exercer leur droit en même temps et le 1er effet sera celui d’une bombe à retardement.
Force est de constater que le dispositif DIF peine à s’imposer autant auprès des employeurs qui ont peur de voir les
salariés fraichement formés aller à la concurrence que du côté des salariés qui adoptent une attitude de méfiance face à ce DIF qu’ils ne connaissent pas.
Alors, le DIF est-il mal vendu ?
Certes oui, mais il appartient aux entreprises responsables de s’ouvrir au DIF et permettre à leurs salariés d’accéder à ce dispositif et
améliorer selon le texte de la loi « l’employabilité du bénéficiaire ». Permettre à ses salariés d’acquérir de nouvelles compétences, de s’ouvrir à d’autres centres d’intérêt doit
constituer une préoccupation majeure pour les employeurs.
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Jean-Claude Carnet, Psychométricien, Maître Praticien en PNL et Assistant Enseignant accompagne les personnes à mieux gérer leurs émotions, à développer leur sens de l'écoute et à adopter une attitude positive et convaincante en toute situation.
Faïza Carnet, Psychométricienne, Maître Praticien en PNL, Praticienne en Hypnose Ericksonienne, formée à l'EMDR intervient en tant que thérapeute spécialisées en thérapies brèves.
"Le meilleur manager est celui qui sait trouver les talents pour faire les choses, et qui sait aussi réfréner son envie de s'en mêler pendant qu'ils les font."Theodore Roosevelt